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Le concept d'élargissement désigne les nouvelles adhésions que la Communauté européenne a connu à travers le temps. De l'Europe à six, celle de l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, elle est arrivée à l'Europe à vingt-cinq, dans l'ordre qui suit :

1973: le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni;
1981: la Grèce;
1986: l'Espagne et le Portugal;
1995: l'Autriche, la Finlande et la Suède ;
2004 : la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie.

De nos jours, le concept d'élargissement évoque davantage cette vague d'adhésion qui a matérialisé l'entrée simultanée de dix pays dans l'Union européenne le 1er mai 2004. Cet événement fait de l'élargissement une opportunité unique d'apporter la paix, la stabilité et la prospérité à tout le continent européen.

Quatre pays sont actuellement candidats à l'Union : la Roumanie, la Bulgarie, la Turquie et la Croatie. La Bulgarie et la Roumanie ont déposé leurs candidatures en 1995. En octobre 1999, la Commission a recommandé aux États membres d'ouvrir les négociations avec ces deux pays. L'objectif est de conclure ces négociations à temps pour que ces pays puissent adhérer en 2007.

En ce qui concerne la Turquie, celle-ci a présenté sa candidature le 14 avril 1987 et un rendez-vous a été fixé en décembre 2004 pour évaluer la possibilité d'ouvrir des négociations. Lors du Conseil européen de juillet 2004, l'Union a réaffirmé son compromis d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie sans délai si elle remplit les critères politiques de Copenhague.

Le 21 février 2003, la Croatie a demandé l'entrée dans l'UE. La Commission a présenté son avis sur cette demande en avril 2004 dans lequel elle recommande que des négociations d'adhésion soient ouvertes avec la Croatie. Le Conseil européen de juillet 2004 a accepté la candidature et ce pays est désormais considéré comme un pays candidat.

Le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres ou Conseil) est l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il réunit les ministres des quinze États membres en charge de la matière inscrite à l'ordre du jour: affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, etc. Toutefois, il faut rappeler que l'existence de différentes formations ministérielles selon les questions traitées ne remet pas en cause le principe d'unicité de représentation de cette institution.

Chaque pays de l'Union européenne exerce la présidence, par rotation, pour une durée de 6 mois. Ses décisions sont préparées par le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper), assisté de groupes de travail composés de fonctionnaires des administrations nationales. Le Conseil est assisté par un Secrétariat général. Dans le cadre du premier pilier, les décisions du Conseil sont prises sur base de propositions de la Commission.

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), le secrétaire général remplit le rôle de Haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune. Il est assisté d'un secrétaire général adjoint, nommé à l'unanimité par le Conseil et chargé de la gestion du Secrétariat Général du Conseil.

Par ailleurs, dans la perspective de l'élargissement de l'Union, le traité de Nice a élargi le champ des décisions prises à la majorité qualifiée à d'autres domaines et à certains aspects des politiques déjà soumises, en partie, à la majorité qualifiée, comme la politique commerciale commune.

Le Conseil européen désigne les réunions régulières des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne. Il a été institué par le communiqué final du Sommet de Paris de décembre 1974 et il s'est réuni pour la première fois en 1975 (10 et 11 mars 1975 à Dublin). Il a succédé à la pratique des conférences européennes au sommet qui caractérisait la période de 1961 à 1974. L'Acte unique européen a juridiquement consacré son existence et il a reçu un statut officiel dans le traité sur l'Union européenne. Il se réunit au moins deux fois par an et compte, comme membre de droit, le Président de la Commission européenne. Son objectif est de donner à l'Union européenne les impulsions nécessaires à son développement et de définir les orientations politiques générales.

En juin 1993, le Conseil européen de Copenhague a reconnu le droit pour les pays d'Europe centrale et orientale d'adhérer à l'Union européenne lorsqu'ils auront rempli trois critères :

politique : institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'Homme, le respect des minorités;
économique : économie de marché viable;
reprise de l'acquis communautaire : souscrire aux diverses finalités politiques, économiques et monétaire de l'Union européenne.
Ces critères d'adhésion ont été confirmés par le Conseil européen de Madrid de décembre 1995 qui a également souligné l'importance de l'adaptation des structures administratives des pays candidats afin de créer les conditions d'une intégration progressive et harmonieuse.

L'Union se réserve toutefois le droit de décider le moment où elle sera prête à accepter de nouveaux membres.

Le Parlement européen réunit les représentants des 455 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et sont aujourd'hui au nombre de 732, répartis en fonction de la taille des populations respectives des États membres.

Les fonctions principales du Parlement européen sont les suivantes:

il examine les propositions de la Commission et est associé avec le Conseil au processus législatif, même en tant que co-législateur, selon différentes modalités (procédure de codécision, procédure de coopération, avis conforme, avis consultatif...);
il exerce un pouvoir de contrôle sur les activités de l'Union par l'investiture de la Commission européenne (et la possibilité de censurer celle-ci) ainsi que par les questions écrites ou orales qu'il peut adresser à la Commission et au Conseil;
il partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil en votant le budget annuel, en le rendant exécutoire par la signature du Président du Parlement, et en contrôlant son exécution.
De plus, il nomme un médiateur qui est habilité à recevoir les plaintes des citoyens de l'Union concernant des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou des organes communautaires. Enfin, il peut créer des commissions temporaires d'enquête dont les pouvoirs ne se limitent pas à l'activité des institutions communautaires mais qui peuvent aussi porter sur l'action des États membres dans la mise en œuvre des politiques communautaires.
Le traité d'Amsterdam a simplifié les procédures législatives en prévoyant la quasi-disparition de la procédure de coopération (elle continue à s'appliquer à quelques cas relevant du titre consacré à l'Union économique et monétaire) et une extension importante de la procédure de codécision.

Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, a également renforcé le rôle de colégislateur du Parlement grâce à l'extension de la procédure de codécision et lui a accordé un droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes dans les mêmes conditions que les autres institutions.


Site du Parlement européen

La Commission européenne est une institution ayant des pouvoirs d'initiative, d'exécution, de gestion et de contrôle. Elle est la gardienne des traités et incarne l'intérêt communautaire. Elle est composée d'un collège de 20 membres indépendants (2 membres pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni et 1 membre pour chacun des autres pays), dont un président et deux vice-présidents. Elle est nommée à la majorité qualifiée pour 5 ans par le Conseil en accord avec les États membres. Elle est soumise, à un vote d'investiture du Parlement européen, devant lequel elle est responsable. Le collège des commissaires est assisté par une administration composée de directions générales et de services spécialisés dont le personnel est réparti principalement entre Bruxelles et Luxembourg.

La nouvelle Commission, qui a été mise en place le 23 janvier 2000 pour un mandat de 5 ans a entamé des réformes importantes dans l'organisation de son administration afin de moderniser ses méthodes de travail et ses procédures, et de garantir une prise de décision véritablement collégiale, tout en ayant recours plus largement aux habilitations dans des domaines déterminés par exemple la politique régionale, la politique agricole commune et le marché intérieur. L'importance que la Commission accorde à sa réforme interne s'est reflétée dans un livre blanc adopté le 1er mars 2000. Ce dernier prévoit trois grands axes pour la réforme:

fixation des priorités et affectations des ressources;
révision globale de la politique en matière d'encadrement et de gestion des ressources humaines;
amélioration de la gestion, de l'efficacité et de la responsabilisation financières.

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