15/04/2004
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres ou Conseil) est l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il réunit les ministres des quinze États membres en charge de la matière inscrite à l'ordre du jour: affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, etc. Toutefois, il faut rappeler que l'existence de différentes formations ministérielles selon les questions traitées ne remet pas en cause le principe d'unicité de représentation de cette institution.
Chaque pays de l'Union européenne exerce la présidence, par rotation, pour une durée de 6 mois. Ses décisions sont préparées par le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper), assisté de groupes de travail composés de fonctionnaires des administrations nationales. Le Conseil est assisté par un Secrétariat général. Dans le cadre du premier pilier, les décisions du Conseil sont prises sur base de propositions de la Commission.
Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), le secrétaire général remplit le rôle de Haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune. Il est assisté d'un secrétaire général adjoint, nommé à l'unanimité par le Conseil et chargé de la gestion du Secrétariat Général du Conseil.
Par ailleurs, dans la perspective de l'élargissement de l'Union, le traité de Nice a élargi le champ des décisions prises à la majorité qualifiée à d'autres domaines et à certains aspects des politiques déjà soumises, en partie, à la majorité qualifiée, comme la politique commerciale commune.
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