15/04/2004
Parlement européen
Le Parlement européen réunit les représentants des 455 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et sont aujourd'hui au nombre de 732, répartis en fonction de la taille des populations respectives des États membres.
Les fonctions principales du Parlement européen sont les suivantes:
il examine les propositions de la Commission et est associé avec le Conseil au processus législatif, même en tant que co-législateur, selon différentes modalités (procédure de codécision, procédure de coopération, avis conforme, avis consultatif...);
il exerce un pouvoir de contrôle sur les activités de l'Union par l'investiture de la Commission européenne (et la possibilité de censurer celle-ci) ainsi que par les questions écrites ou orales qu'il peut adresser à la Commission et au Conseil;
il partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil en votant le budget annuel, en le rendant exécutoire par la signature du Président du Parlement, et en contrôlant son exécution.
De plus, il nomme un médiateur qui est habilité à recevoir les plaintes des citoyens de l'Union concernant des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou des organes communautaires. Enfin, il peut créer des commissions temporaires d'enquête dont les pouvoirs ne se limitent pas à l'activité des institutions communautaires mais qui peuvent aussi porter sur l'action des États membres dans la mise en œuvre des politiques communautaires.
Le traité d'Amsterdam a simplifié les procédures législatives en prévoyant la quasi-disparition de la procédure de coopération (elle continue à s'appliquer à quelques cas relevant du titre consacré à l'Union économique et monétaire) et une extension importante de la procédure de codécision.
Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, a également renforcé le rôle de colégislateur du Parlement grâce à l'extension de la procédure de codécision et lui a accordé un droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes dans les mêmes conditions que les autres institutions.
Site du Parlement européen
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